Modifications des règles douanières de l'UE concernant les envois de faible valeur

Expédiez-vous des commandes à des clients en Europe ? Si oui, deux changements à venir auront une incidence sur vos frais d'expédition. Voici un aperçu clair des modifications prévues, de leur date d'entrée en vigueur et de leurs implications pour vous en tant qu'utilisateur de Stallion.

Quels sont les changements ?

À compter du 1er juillet 2026, l'Union européenne (UE) supprimera l'exonération des droits de douane actuellement en vigueur pour les envois d'une valeur inférieure à 150 €. À l'heure actuelle, les colis dont la valeur est inférieure à ce seuil peuvent entrer dans l'UE sans être soumis à des droits de douane.

Cette exemption va disparaître.

À la place, des droits de douane forfaitaires de 3 € s'appliqueront aux envois d'une valeur inférieure à 150 €, facturés par ligne de déclaration figurant sur le manifeste douanier.

À compter du 1er novembre 2026, les expéditeurs devront s'acquitter de frais de traitement douanier supplémentaires de 2 €. Bien que la confirmation définitive ne soit pas encore intervenue, ce montant s'appliquera également à chaque ligne de déclaration. Ces frais de traitement ne seront pas soumis à la TVA.

Qu'est-ce qu'une ligne de déclaration ?

Une ligne de déclaration est un ensemble d'un ou plusieurs éléments qui présentent les trois caractéristiques suivantes :

• 
  Le même code SH
  
• 
  La même description du produit
  
• 
  La même valeur déclarée
  

Chaque combinaison unique correspond à une ligne distincte de la déclaration, et les frais s'appliquent par ligne.

Modalités d'application des frais

Le mode de perception de ces frais dépend du fait que votre envoi soit soumis ou non au régime IOSS. Voici ce à quoi vous pouvez vous attendre dans chaque cas.

Expéditions DDU avec IOSS

Si vous expédiez en mode DDU (Delivered Duty Unpaid) et que vous utilisez l'IOSS, les frais seront prélevés au moment de l'achat de l'étiquette sur la plateforme Stallion:

• 3 € de droits de douane (à compter du 1er juillet 2026), auxquels s'ajoutent des frais administratifs de 5 % sur ce montant
  
• 2 € de frais de dédouanement (prévus pour novembre 2026)
  

Ces frais apparaîtront sur une ligne distincte lors de l'achat de votre étiquette.

Expéditions DDU sans IOSS

Si vous expédiez en mode DDU sans IOSS, votre destinataire devra s'acquitter de tous les frais applicables avant que son colis ne soit remis en main propre :

• 3 € de droits de douane
  
• 2 € de frais de dédouanement (prévus pour novembre 2026)
  
• TVA applicable, calculée sur la valeur en douane de l'envoi, majorée des frais de douane de 3 €
  

Aucun droit de douane supplémentaire ne vous sera facturé lors de l'achat d'étiquettes pour ces envois.

Colis non livrables ou retournés

Si un colis est renvoyé ou ne peut être livré, la TVA, les droits de douane et les frais de dédouanement ne sont pas remboursables par les douanes néerlandaises ni par PostNL.

Quand Stallion mettra-t-il en œuvre ces expéditions ?

Étant donné que la réglementation européenne s'appliquera à tous les envois entrant dans l'UE à compter du 1er juillet 2026, nous mettrons en œuvre ces changements sur notre plateforme une semaine plus tôt, soit le 22 juin 2026. Cela nous laissera le temps de nous assurer que les droits de douane corrects sont prélevés dès le départ sur les envois concernés et réduira le risque de réajustements a posteriori de ces droits.

Si vous avez des questions concernant l'impact de ces changements sur vos envois, n'hésitez pas à contacter l'équipe d'assistance de Stallion.

José Sagun

José est analyste commercial senior chez Stallion. Il contribue à l'amélioration des processus d'expédition de l'entreprise, travaille en étroite collaboration avec les partenaires de livraison et analyse les données d'expédition afin de trouver les meilleurs tarifs pour nos clients. En dehors du travail, José est passionné de course à pied ; il participe régulièrement à des courses de 5 km et 10 km, avec pour objectif de courir un marathon complet dans un avenir proche.