Conditions d'utilisation

Stallion Express se réserve le droit de modifier à tout moment et à sa seule discrétion l'une quelconque des conditions générales des présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toute politique ou directive relative au Site et au Service.
Toute modification apportée aux présentes Conditions d'utilisation prendra effet immédiatement après sa publication sur le Site, et vous renoncez à tout droit que vous pourriez avoir de recevoir une notification spécifique concernant ces modifications. Votre utilisation continue du Service après la publication de tout changement ou modification vaut acceptation de votre part de ces changements ou modifications. Par conséquent, vous devez consulter fréquemment les présentes Conditions d'utilisation et les politiques applicables afin de comprendre les conditions générales qui s'appliquent à votre utilisation du Service. Si vous n'acceptez pas les conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser le Service.

Les services Stallion Express (« Service ») peuvent inclure les éléments suivants :

En utilisant le Service pour le transfert de marchandises, vous autorisez par la présente Stallion Express, ainsi que tout agent et/ou partenaire de livraison choisi par Stallion Express, à agir en tant que votre mandataire et représentant dans le cadre des communications avec les autorités douanières compétentes afin de dédouaner votre colis. Tous les droits et taxes dus seront à votre charge et/ou à celle de votre client, et ni Stallion Express, ni ses agents ou partenaires de livraison ne seront responsables des articles perdus ou retenus par les douanes à la suite de déclarations incorrectes et/ou du non-paiement des taxes ou droits.

En tant que service destiné aux particuliers, tous les envois internationaux effectués via le Service nécessitent une facture commerciale pour le dédouanement, et les articles ne peuvent être expédiés ni déclarés comme cadeaux. Les articles envoyés à titre de cadeau personnel sans facture commerciale risquent de ne pas être livrés, et l'utilisateur du Service sera tenu responsable de tous les frais liés au retour ou à la destruction de l'article.
Vous êtes entièrement responsable du contenu et de la nature de tout article transporté via le Service, et il vous incombe de vous assurer que l'article peut être transporté jusqu'à sa destination finale. Cette responsabilité inclut le respect de toutes les taxes applicables, des lois sur l'importation et l'exportation, ainsi que de toute autre restriction d'expédition, et la réalisation de toutes les déclarations en douane nécessaires et exactes. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance et de comprendre ces exigences. Le non-respect de ces exigences peut entraîner la destruction ou le renvoi de l'article au vendeur à vos frais, pour lesquels Stallion Express ne saurait être tenu responsable. En outre, Stallion Express interdit strictement toute activité illégale effectuée par le biais des Services ou en relation avec ceux-ci.
Certains articles ne peuvent pas être expédiés via le Service. Par exemple, conformément aux directives de la FDA, les médicaments ou tout produit destiné à être ingéré ou absorbé par la peau ne peuvent pas être expédiés aux États-Unis. Cette liste est fournie à titre indicatif uniquement et ne se veut ni exhaustive ni considérée comme un avis juridique. Il vous incombe en dernier ressort de prendre connaissance des restrictions et lois les plus récentes relatives aux articles à transporter via le Service.
Vous acceptez et reconnaissez que Stallion Express n'assume aucune responsabilité quant au contenu des colis que vous transportez via le Service. En outre, vous serez responsable envers Stallion Express de tout préjudice subi par Stallion Express en raison de votre non-respect des lois applicables et/ou des restrictions d'expédition, préjudice pouvant inclure des frais juridiques, des amendes ou toute autre perte subie par Stallion Express.
Stallion Express se réserve le droit de refuser, de retenir, de remettre ou de détruire tout article qui enfreint les lois locales ou les restrictions d'expédition, les réglementations nationales, ou qui est autrement potentiellement dangereux ou interdit par la loi. Stallion Express n'est pas responsable des colis perdus, détruits ou confisqués par les autorités gouvernementales en violation de ce qui précède.
Pour tout article dont l'entrée dans un pays est interdite, vous pouvez être tenu de fournir à Stallion Express une étiquette de retour prépayée afin de renvoyer l'article à l'expéditeur, ou de payer des frais de traitement pour que Stallion Express se charge de la destruction de l'article.

Il vous incombe de vérifier l'exactitude de toutes les informations que vous fournissez à Stallion Express. Stallion Express ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la perte ou de la livraison erronée de colis résultant d'une erreur dans les noms, adresses ou autres informations d'identification que vous avez fournis à Stallion Express, et ne saurait non plus être tenu responsable des conséquences d'une erreur dans la déclaration de la valeur ou du poids des marchandises expédiées.

En cas d'erreur dans la déclaration concernant la valeur, le poids, le contenu ou les informations douanières (y compris les descriptions des articles, le pays d'origine manquant ou incorrect, etc.) d'un article, ou tout autre élément affectant la capacité à transporter l'article, Stallion Express peut facturer une pénalité administrative pouvant aller jusqu'à 1 000 $ par article.

En cas de divergence entre le poids d'un colis que vous avez indiqué et le poids mesuré par le transporteur concerné, vous serez responsable de tout paiement supplémentaire nécessaire à l'expédition du colis. Ces paiements pourront être prélevés sur le solde de crédit de votre compte ou sur la carte de crédit enregistrée (pour plus d'informations, consultez la section « Rétrofacturation » ci-dessous).
En outre, Stallion Express se réserve le droit de disposer des marchandises non livrables de la manière qu’il juge appropriée (y compris la destruction des marchandises) sans encourir aucune responsabilité, de mettre fin à votre utilisation du Site et du Service, et de bloquer ou d’empêcher votre accès au Site ou au Service et votre utilisation de ceux-ci, si Stallion Express découvre une tentative de faire une fausse déclaration ou de fournir toute autre information jugée inacceptable par le transporteur ou les autorités frontalières compétentes.

Stallion Express peut être amené à vous demander de temps à autre de fournir une pièce d'identité ; si vous ne le faites pas, cela peut entraîner des retards dans la prestation du Service ou la suspension de votre accès à celui-ci.

Vous comprenez et reconnaissez que tout article transporté à l'international via le Service peut faire l'objet d'inspections par les autorités douanières compétentes afin de vérifier le respect des lois et des droits de douane locaux. Stallion Express n'est pas responsable des dommages causés aux articles, des responsabilités, des pénalités ou des frais supplémentaires qui pourraient résulter de ces inspections.
Stallion Express et les transporteurs se réservent également le droit d'inspecter périodiquement les marchandises expédiées afin de s'assurer du respect des interdictions locales, ainsi que de vérifier l'exactitude de toute déclaration relative à la valeur ou au contenu des marchandises.

Stallion Express n'est pas tenu de s'assurer que les articles sont correctement ou solidement emballés, et ne saurait être tenu responsable des dommages causés aux articles fragiles ou cassants. Stallion Express n'interviendra pas et ne participera d'aucune manière aux litiges entre vous et le destinataire. Une assurance limitée est disponible via le service « Stallion Protection », dont les conditions sont détaillées ici :
Le Service peut être soumis à des retards d'expédition résultant de circonstances indépendantes de la volonté de Stallion Express, telles que des contrôles aux frontières, des restrictions ou des fermetures, ou encore un retard de la part du vendeur. Stallion Express n'est pas responsable des dommages subis à la suite de retards de livraison à votre destination finale.

Ce Service est protégé par les lois canadiennes sur le droit d'auteur et les dispositions des traités internationaux. Toute copie, redistribution, reproduction ou modification non autorisée du Site ou de ce Service (y compris tout élément du Contenu) par quiconque peut constituer une violation des lois sur les marques de commerce et/ou le droit d'auteur et exposer cette personne à des poursuites judiciaires. Vous vous engagez à respecter toutes les lois sur le droit d'auteur en vigueur dans le monde entier lors de votre utilisation de ce Service et à empêcher toute copie, redistribution, reproduction ou modification non autorisée de ce Service ou de tout élément du Contenu. Vous acceptez en outre de ne pas utiliser le Site ou le Service pour créer un service ou un contenu similaire ou concurrentiel à celui de Stallion Express.
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Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Stallion Express, ses dirigeants, administrateurs, propriétaires, employés, agents, sociétés affiliées, transporteurs, concédants de licence et représentants (collectivement, les « parties indemnisées »), contre toute responsabilité, demande, réclamation, coût, perte, dommage (qu’il soit indirect, direct, accessoire, punitif, consécutif, spécial, exemplaire ou autre), recouvrement, règlement et dépense (y compris les intérêts, pénalités, honoraires d’avocat, de comptable et d’expert) engagés par les Indemnisés (collectivement, les « Pertes »), connus ou inconnus, éventuels ou autres, découlant directement ou indirectement de, ou liés à, tout Contenu utilisateur que vous publiez, stockez ou transmettez de toute autre manière sur ou via le Site ou à votre utilisation des Zones interactives, y compris, sans s’y limiter, toute poursuite, demande ou réclamation, réelle ou potentielle, formulée à l’encontre de Stallion Express et/ou de ses dirigeants, administrateurs, propriétaires, employés, agents, sociétés affiliées, transporteurs, concédants de licence et représentants, découlant de ou liés au Contenu utilisateur, à votre conduite, à votre utilisation ou non-utilisation du Site, à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou à votre violation des droits de tout tiers.

L’indemnisation et les acceptations de responsabilité et d’obligation prévues aux présentes resteront pleinement en vigueur nonobstant la résiliation du présent accord, que ce soit par expiration du délai, par effet de la loi ou autrement.

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Tout litige découlant des présentes Conditions d'utilisation sera définitivement tranché sous l'égide du Centre canadien d'arbitrage commercial, par voie d'arbitrage et à l'exclusion des tribunaux, conformément à son Règlement général d'arbitrage commercial en vigueur au moment de la prestation du Service. Le lieu de l'arbitrage sera Toronto, en Ontario (Canada). La langue de l'arbitrage sera l'anglais.

Les présentes Conditions d'utilisation et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario et du Canada qui s'y appliquent, applicables aux contrats conclus et devant être entièrement exécutés dans la province de l'Ontario, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

Sous réserve de l'arbitrage obligatoire, vous acceptez que toute action en justice ou en équité découlant des présentes Conditions d'utilisation ou s'y rapportant soit intentée uniquement devant les tribunaux provinciaux et fédéraux situés à Toronto, en Ontario, et vous consentez et vous soumettez par les présentes, de manière irrévocable et inconditionnelle, à la compétence exclusive de ces tribunaux pour toute poursuite, action ou procédure découlant des présentes Conditions d'utilisation ou de votre utilisation du Site.
Nonobstant toute disposition des présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez que Stallion Express soit autorisé à demander des mesures injonctives (ou toute autre forme équivalente de mesure juridique d'urgence) dans toute juridiction.

Dans la mesure où la loi le permet, et sous réserve de la clause d'arbitrage obligatoire, vous reconnaissez, acceptez et comprenez que, en ce qui concerne tout litige avec Stallion Express, ses dirigeants, administrateurs, employés ou agents, découlant de ou lié aux présentes Conditions d'utilisation : (I) VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ; et (II) VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À VOTRE DROIT DE PARTICIPER EN TANT QUE MEMBRE D'UN GROUPE DE DEMANDEURS À TOUTE ACTION EN JUSTICE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES RECOURS COLLECTIFS CONCERNANT UN TEL LITIGE.

Les termes au singulier englobent le pluriel et vice-versa ; les termes au masculin englobent le féminin et le neutre. Les titres et autres légendes figurant dans les présentes Conditions d'utilisation sont fournis à titre indicatif et de référence uniquement et ne doivent en aucun cas être interprétés comme constituant des ajouts ou des restrictions aux engagements et accords contenus dans les Conditions d'utilisation.

Les présentes conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Stallion Express concernant l'objet des présentes, et annulent et remplacent tous les autres accords antérieurs, y compris, sans s'y limiter, tous les accords publiés précédemment.

Les parties déclarent par la présente qu'elles exigent que les présentes conditions d'utilisation et tous les documents connexes, qu'ils soient actuels ou futurs, soient rédigés en anglais uniquement.

Vous acceptez que, si Stallion Express n'exerce pas ou ne fait pas valoir un droit ou un recours prévu dans les présentes Conditions d'utilisation (ou dont Stallion Express bénéficie en vertu de toute loi applicable), cela ne saurait être interprété comme une renonciation formelle aux droits de Stallion Express et que ces droits ou recours resteront à la disposition de Stallion Express.

Toutes les clauses, accords, déclarations et garanties prévus dans les présentes Conditions d'utilisation resteront en vigueur après votre acceptation des présentes Conditions d'utilisation et après la résiliation de celles-ci.