Mise à jour du tarif douanier (article 338)
Mise à jour du 2 novembre 2026 : 22 codes HTS ont été retirés du champ d'application de l'article 338, et 100 ont été ajoutés. Pour plus de détails, consultez la section « Qu'est-ce qui a changé ? » ci-dessous.
À compter du 19 août, certains produits d'origine canadienne entrant aux États-Unis ont été soumis à un droit de douane supplémentaire de 50 %, qui s'ajoute aux autres droits, taxes et redevances applicables.
Ce qui a changé (Mise à jour du 15 septembre 2026)
À compter du 15 septembre 2026 à 00 h 01 (heure de l'Est), le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis a modifié le champ d'application de l'article 338 pour certaines marchandises d'origine canadienne.
- Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis a ajouté 122 classifications HTS sous les codes 9903.03.12 et 9903.03.14. Le champ d'application du code 9903.03.13 reste inchangé.
- Exclus définitivement du champ d'application de l'article 338 : 2501.00.00, 2523.29.00, 2940.00.60, 4803.00.40, 7801.10.00
- La couverture a été restreinte à certains codes à 10 chiffres : 2208.30.60, 2208.70.00, 4818.90.00, 8537.10.91, 9507.10.00
- Les codes restreints sont entièrement exonérés. Les classifications spécifiques à 10 chiffres qui en relèvent restent soumises à un droit de douane supplémentaire de 50 %.
- Le CBP a supprimé 22 codes HTS de la liste tarifaire de la section 338.
- 100 nouveaux codes HTS ont été ajoutés et sont désormais soumis à un droit de douane supplémentaire de 50 %.
L'exclusion pour chevauchement prévue à l'article 232 (9903.03.15) ne s'applique désormais qu'aux marchandises éligibles visées au point 9903.03.13. L'exclusion relative aux aéronefs civils (9903.03.16) reste inchangée.
Vérifiez si vos produits sont concernés
En fonction de la classification HTS de vos produits, les droits de douane applicables à vos envois à destination des États-Unis sont susceptibles de varier. Vérifiez la classification complète de vos produits par rapport à la liste actualisée des codes HTS, en vigueur depuis le 30 octobre, avant de procéder à l'expédition.
Important : étiquettes déjà achetées
L'achat d'une étiquette ne garantit pas un traitement tarifaire particulier. Le droit de douane supplémentaire de 50 % est calculé en fonction de la date d'enregistrement par les douanes américaines, et non de la date d'achat de l'étiquette ou de l'expédition.
Si nous n'avons pas perçu les droits prévus à l'article 338 lors de l'achat de votre étiquette, mais que ceux-ci s'appliquent à l'envoi, nous débiterons la différence de votre compte Stallion à titre de régularisation dès réception du montant définitif de la part de notre courtier en douane.
Le fait que les marchandises soient éligibles au titre de l'Accord CUSMA/USMCA ne les exempte pas des droits, taxes et redevances applicables. Ces derniers continuent de s'appliquer.
Et maintenant ?
Stallion est conscient que ces changements ajoutent une part d'incertitude à votre décision en matière d'expédition, et nous ne prenons pas cela à la légère. Nous continuerons à suivre de près l'évolution de la situation et vous communiquerons tout nouveau changement concernant la couverture prévue à l'article 338 dès que nous en aurons confirmé les détails.
Si vous avez des questions concernant l'impact de cette mesure sur vos envois spécifiques, notre équipe se tient à votre disposition pour vous aider.
Merci.
