Mise à jour du tarif douanier (article 338)

Mise à jour du 15 septembre 2026 : de nouvelles classifications HTS ont été ajoutées à la section 338. Pour plus de détails, consultez la rubrique « Ce qui a changé » ci-dessous.

À compter du 19 août, certaines marchandises d'origine canadienne entrant aux États-Unis ont été soumises à un droit de douane supplémentaire de 50 %, venant s'ajouter aux autres droits, taxes et redevances applicables.

Ce qui a changé (Mise à jour du 15 septembre 2026)

À compter du 15 septembre 2026 à 00 h 01 (heure de l'Est), le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis a modifié le champ d'application de l'article 338 pour certaines marchandises d'origine canadienne.

• Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis a ajouté 122 classifications HTS sous les codes 9903.03.12 et 9903.03.14. Le champ d'application du code 9903.03.13 reste inchangé.
  
  
• Exclus définitivement du champ d'application de l'article 338 : 2501.00.00, 2523.29.00, 2940.00.60, 4803.00.40, 7801.10.00
  
  
• La couverture a été restreinte à certains codes à 10 chiffres : 2208.30.60, 2208.70.00, 4818.90.00, 8537.10.91, 9507.10.00
  
  
• Les codes restreints sont entièrement exonérés. Les classifications spécifiques à 10 chiffres qui en relèvent restent soumises à un droit de douane supplémentaire de 50 %.
  
  

L'exclusion pour chevauchement prévue à l'article 232 (9903.03.15) ne s'applique désormais qu'aux marchandises éligibles visées au point 9903.03.13. L'exclusion relative aux aéronefs civils (9903.03.16) reste inchangée.

Lire l'avis complet du CBP

Vérifiez si vos produits sont concernés

Avant toute expédition, vérifiez la classification complète de votre produit par rapport à la liste actualisée des codes HTS, en vigueur à compter du 15 septembre.

Important : étiquettes déjà achetées

L'achat d'une étiquette ne garantit pas un traitement tarifaire particulier. Le droit de douane supplémentaire de 50 % est calculé en fonction de la date d'enregistrement par les douanes américaines, et non de la date d'achat de l'étiquette ou de l'expédition.

Si les droits prévus à l'article 338 n'ont pas été perçus lors de l'achat de votre étiquette mais s'appliquent à l'envoi, la différence sera débitée de votre compte Stallion sous forme d'ajustement dès que nous aurons reçu le montant définitif de la part de notre courtier en douane.

Le fait que les marchandises soient éligibles au titre de l'Accord CUSMA/USMCA ne les exempte pas des droits, taxes et redevances applicables. Ces derniers continuent de s'appliquer.

Et maintenant ?

Stallion est conscient que ces changements ajoutent une part d'incertitude à votre décision en matière d'expédition, et nous ne prenons pas cela à la légère. Nous continuerons à suivre de près l'évolution de la situation et vous communiquerons tout nouveau changement concernant la couverture prévue à l'article 338 dès que nous en aurons confirmé les détails.

Si vous avez des questions concernant l'impact de cette mesure sur vos envois spécifiques, notre équipe se tient à votre disposition pour vous aider.

Merci.

José Sagun

José est analyste commercial senior chez Stallion. Il contribue à l'amélioration des processus d'expédition de l'entreprise, travaille en étroite collaboration avec les partenaires de livraison et analyse les données d'expédition afin de trouver les meilleurs tarifs pour nos clients. En dehors du travail, José est passionné de course à pied ; il participe régulièrement à des courses de 5 km et 10 km, avec pour objectif de courir un marathon complet dans un avenir proche.