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Tout litige découlant des présentes conditions d'utilisation ou s'y rapportant sera soumis à l'arbitrage et tranché définitivement conformément aux règles du Centre canadien d'arbitrage. L'affaire sera traitée par un arbitre du Centre canadien d'arbitrage, conformément à ses règles. Le lieu de l'arbitrage sera Toronto, en Ontario (Canada). La langue de l'arbitrage sera l'anglais.

Les présentes conditions d'utilisation et votre utilisation du site sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario et du Canada qui s'y appliquent, applicables aux contrats conclus et devant être entièrement exécutés au sein de la province de l'Ontario, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

Sous réserve de l'arbitrage obligatoire, vous acceptez que toute action en justice ou en équité découlant des présentes Conditions d'utilisation ou s'y rapportant soit intentée uniquement devant les tribunaux provinciaux et fédéraux situés à Toronto, en Ontario, et vous consentez et vous soumettez par les présentes, de manière irrévocable et inconditionnelle, à la compétence exclusive de ces tribunaux pour toute poursuite, action ou procédure découlant des présentes Conditions d'utilisation ou de votre utilisation du Site.
Nonobstant toute disposition des présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez que Stallion Express soit autorisé à demander des mesures injonctives

(ou un type équivalent de mesure juridique d'urgence) dans toute juridiction.

Dans la mesure permise par la loi, et sous réserve de la clause d'arbitrage obligatoire, vous reconnaissez, acceptez et comprenez que, en ce qui concerne tout litige avec Stallion Express, ses dirigeants, administrateurs, employés ou agents, découlant des présentes Conditions d'utilisation ou s'y rapportant : (I) VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ; et (II) VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À VOTRE DROIT DE PARTICIPER EN TANT QUE MEMBRE D'UN GROUPE DE DEMANDEURS À TOUTE ACTION EN JUSTICE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES RECOURS COLLECTIFS CONCERNANT UN TEL LITIGE.

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Les présentes conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Stallion Express concernant l'objet des présentes, et annulent et remplacent tous les autres accords antérieurs, y compris, sans s'y limiter, tous les accords publiés précédemment.

Les parties déclarent par la présente qu'elles exigent que les présentes conditions d'utilisation et tous les documents connexes, qu'ils soient actuels ou futurs, soient rédigés en anglais uniquement.

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