Modifications de la TVA dans l'UE à compter du 1er juillet

Attention, utilisateurs de Stallion Express ! Conformément à la décision de l'Union européenne (UE), tous les produits vendus et expédiés vers des pays européens seront désormais soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à compter du jeudi 1er juillet 2021.

Pour en savoir plus sur cette transition majeure, lisez cet article.

Qui sera concerné par ces changements ?

• Les commerçants en ligne qui vendent des produits dans les pays de l'UE 
• Plateformes de vente en ligne 

Ce qu'il faut savoir sur la législation européenne en matière de TVA

À compter du 1er juillet 2021, la TVA et les formalités douanières seront appliquées à toutes les marchandises commerciales d'une valeur maximale de 150 €.

Les propriétaires de sites de commerce électronique comme les places de marché en ligne pourront désormais choisir de percevoir la TVA applicable aux biens commerciaux dans le cadre de la nouvelle politique européenne en matière de TVA qui entrera bientôt en vigueur. Par conséquent, l'exonération de TVA actuellement en vigueur pour les articles d'une valeur inférieure à 22 € (~32 $ CA) sera supprimée dès l'entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation.

Aucune modification ne sera apportée pour les articles vendus en ligne dont le montant, TVA et droits compris, dépasse 150 €. Toutefois, contrairement à la réglementation précédente, la TVA à l'importation était acquittée pendant la période de dédouanement.

Par ailleurs, le lancement de l'Import One-Stop Shop (IOSS), un système mis en place par l'Union européenne, vise à aider les commerçants dans leur transition vers la nouvelle politique.

Qu'est-ce que le guichet unique pour l'importation (IOSS) ?

Le guichet unique pour les importations (IOSS) est un portail électronique permettant de percevoir la TVA sur les articles à faible valeur ajoutée au moment de l'achat. Il permet aux vendeurs en ligne de verser le montant dû à l'État membre de l'UE concerné dans le cadre d'une déclaration de TVA mensuelle.

L'IOSS permet de limiter les éventuelles interruptions d'expédition et/ou les frais de TVA supplémentaires lors des contrôles à la frontière. Cela peut se traduire par des économies supplémentaires et un traitement plus rapide des produits commerciaux par les douanes. 

Le système IOSS s'applique aux envois importés de pays hors UE au moment de l'achat, qui ne sont pas soumis à d'autres droits de douane et dont la valeur est inférieure à 150 € (Remarque : cela s'applique également aux envois contenant plusieurs articles).

Les commerçants qui choisissent de percevoir la TVA sur leurs marchandises sont tenus d'utiliser ce portail centralisé pour déclarer la TVA sur les commandes d'un montant inférieur à 150 €. Le respect de cette nouvelle mesure permettra de simplifier les procédures fiscales et le parcours d'achat des clients.

En règle générale, les vendeurs en ligne non ressortissants de l'UE doivent s'enregistrer dans le pays où commence le transit. Toutefois, si les produits vendus en ligne sont livrés dans plusieurs pays de l'UE, le vendeur est libre de choisir le pays dans lequel il souhaite s'enregistrer.

Si le vendeur préfère ne pas facturer la TVA sur les produits commerciaux d'une valeur inférieure ou égale à 150 €, le transporteur remboursera les acheteurs au moment de la livraison.

Plateformes de vente en ligne

Amazon

Amazon fait partie des places de marché en ligne qui se conforment aux nouvelles règles de l'UE en matière de TVA. 

La déclaration de TVA sera probablement obligatoire dans au moins un pays de l'UE lorsque vous vendez vos produits en ligne sur les places de marché Amazon au sein de l'UE. Si vous êtes un vendeur en ligne concerné par ce changement fiscal imminent, voici les trois éléments à prendre en compte pour déterminer si vous devez vous enregistrer à la TVA : 

• le pays où se trouve l'entreprise du vendeur
• le lieu où se trouve le stock du vendeur
• le niveau des ventes du vendeur

L'Union européenne s'est associée à KPMG pour mettre au point un test de référence en matière d'enregistrement à la TVA, afin de déterminer si une déclaration de TVA est requise.

Pour en savoir plus sur l'enregistrement à la TVA européenne sur Amazon, cliquez ici pour obtenir plus d'informations.

eBay

Il se trouve qu'eBay figure parmi les plateformes qui respectent scrupuleusement les obligations en matière de TVA. 

En tant que vendeur sur eBay, vous êtes tenu de respecter la politique en matière de TVA. À défaut, votre compte pourrait être restreint et vos annonces en cours de vente seront supprimées, ce qui aura un impact négatif sur vos ventes. 

Il existe deux façons de s'immatriculer à la TVA : la première consiste à recourir au système IOSS, tandis que la seconde consiste à effectuer une déclaration dans chacun des pays de l'UE où le vendeur réalise des revenus. 

Pour en savoir plus, consultez la page d'eBay consacrée aux obligations en matière de TVA dans l'UE et au Royaume-Uni.

Etsy

Si vous êtes un entrepreneur créatif vendant des articles à des clients de l'UE, c'est Etsy qui se chargera de percevoir et de déduire la TVA auprès des vendeurs pour chaque article physique vendu dont le prix est inférieur ou égal à 150 €. 

La plateforme en ligne ajoutera automatiquement la TVA finale calculée au montant total de la commande de l'acheteur. Cela signifie que ce dernier devra s'acquitter de la taxe au moment du paiement. Aucune intervention n'est requise de la part du vendeur, car Etsy se chargera de verser la somme due aux autorités fiscales.

En revanche, la plateforme ne percevra pas la TVA européenne si le montant de l'envoi dépasse le seuil de 150 €. Les commerçants en ligne pourraient être tenus de fournir des informations supplémentaires lorsqu'ils remplissent les formulaires douaniers pour ces colis.

Pour en savoir plus, consultez l'article d'Etsy sur la perception de la TVA.

Shopify

Shopify mettra à jour ses paramètres fiscaux afin de percevoir la TVA, dont le montant dépendra du pays de l'UE dans lequel réside l'acheteur. Vous pourrez ainsi choisir l'option la mieux adaptée à votre boutique en ligne.

Les vendeurs peuvent soit déposer une seule déclaration de TVA dans le cadre du régime IOSS, soit choisir de déposer une déclaration de TVA distincte, dite « déclaration spécifique par pays », pour chaque pays de l'UE vers lequel ils expédient des marchandises.

Si vous êtes vendeur sur Shopify, consultez leur article sur la TVA dans l'UE pour obtenir des informations plus détaillées sur la mise en œuvre prochaine de la législation fiscale dans les pays membres de l'UE. 

Vendeurs indépendants

Outre Shopify, les plateformes de vente entre particuliers telles que Depop et autres pourraient également être concernées par le nouveau système fiscal de l'UE. Si vous faites partie des commerçants en ligne vendant des produits commerciaux aux pays membres de l'UE, sachez que, lors de votre inscription au régime IOSS, vous devrez généralement désigner un intermédiaire établi dans l'UE afin de respecter les obligations en matière de TVA européenne prévues par la nouvelle réglementation.

Les informations nécessaires à l'appui de ce qui précède sont disponibles sur la page de l'Union européenne consacrée à l'IOSS ainsi que dans les notes explicatives sur les règles relatives à la TVA dans le commerce électronique.

Quels sont les pays membres de l'UE ?

• Autriche
• Belgique 
• Bulgarie
• Croatie
• Chypre
• République tchèque
• Danemark
• Estonie
• Finlande
• France
• Allemagne
• Grèce
• Hongrie
• Irlande
• Italie
• Lettonie
• Lituanie
• Luxembourg
• Malte
• Pays-Bas
• Pologne
• Portugal
• Roumanie
• Slovaquie
• Slovénie
• Espagne
• Suède

Remarques supplémentaires :

• La déclaration IOSS s'applique à toutes les ventes à distance de produits commerciaux importés destinés à des acheteurs situés dans l'Union européenne.

Communiqué d'APC Postal Logistics :

• Les places de marché en ligne se chargeront de traiter les déclarations et les paiements au titre de l'IOSS pour les vendeurs expédiant des colis en « droits non acquittés » (DDU). En revanche, les commerçants expédiant des colis en « droits acquittés » (DDP) depuis des plateformes de commerce électronique devront s'enregistrer auprès de l'IOSS.

• Les codes tarifaires HS seront attribués par les services douaniers et ne seront pas communiqués aux clients/destinataires. APC se chargera de cette tâche de manière continue ; aucune intervention de votre part n'est donc nécessaire dans le cadre de votre processus actuel. 

Source : PostNL:

• Il est fortement recommandé d'indiquer le numéro de téléphone du destinataire afin de faciliter le dédouanement, mais ce n'est pas obligatoire.

Informations complémentaires concernant les modifications de la TVA dans l'UE : Stallion Express ne fournit en aucun cas des conseils fiscaux ou juridiques par le biais de la publication de ces informations. Nous vous recommandons vivement de contacter votre conseiller fiscal de confiance, car nous vous proposons ici quelques ressources utiles. Cet article sera mis à jour dès que nous recevrons de nouvelles informations.

AUTRES PAGES DE RESSOURCES UTILES

Informations spécifiques à chaque pays de l'UE concernant la TVA

Formulaire de recherche sur la TVA dans l'UE

Aman Chopra

Aman est responsable du département de marketing de contenu chez Stallion Express. Il se passionne pour l'accompagnement des entreprises dans leur développement en leur fournissant des informations pertinentes et des analyses des dernières tendances du secteur du commerce électronique. En dehors du bureau, on le retrouve souvent sur un terrain de foot, en train d'encourager le Real Madrid.